Marques déposées pour les matières premières : meilleure qualité ou simple manœuvre marketing ?

18.09.2019 15:17

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Qu'est-ce qu'une marque déposée ?

 

Le terme "marque", en droit, signifie "tout signe susceptible d'être représenté graphiquement (...) capable de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres. » (1)

 

Elle doit avoir des caractéristiques spécifiques et fonctionnelles qui la rendent unique et donc différente de celle des autres entreprises. Parmi les conditions qu'une marque doit remplir pour être enregistrée, il y a la nouveauté. L'article L711-4 de la Loi française stipule que :

 

 « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :

 

a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;

b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;

c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;

d) A une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique ;

e) Aux droits d'auteur ;

f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;

g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;

h) Au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. »

 

Comment comprendre quand une marque est enregistrée/ déposée ?

 

Le ® (Enregistré) peut apparaître à côté d'une marque qui a déjà obtenu un enregistrement et qui a donc été acceptée à toutes fins. Une marque n'est considérée comme enregistrée qu'après enregistrement dans un registre spécial par les autorités compétentes (UIBM, OMPI, UAM, etc.).

 

Il diffère, par exemple, du symbole TM (marque de commerce) qui est normalement utilisé pour ces marques de commerce pour les marques déposées, c'est-à-dire celles qui ont fait une demande d'enregistrement mais qui n'ont pas encore été enregistrées. Toutefois, le symbole R est souvent utilisé même dans le cas d'une marque au stade du dépôt.

 

Pourquoi certaines matières premières sont-elles enregistrées ?

 

L'enregistrement d'une marque garantit une protection juridique contre les concurrents qui tentent d'utiliser une marque identique ou excessivement similaire. L'enregistrement confère des droits exclusifs d'utilisation aux pays d'intérêt pour une durée de 10 ans (renouvelable indéfiniment). C'est essentiel pour créer un monopole sur sa propre marque et interdire ainsi son utilisation par des tiers, mais aussi pour pouvoir la défendre contre une éventuelle contrefaçon sur le marché.

 

Comme vous pouvez le lire sur le site de l'UIBM, la marque représente un capital pour l'entreprise et est donc une ressource précieuse à valoriser et à protéger.

 

Dans le cas spécifique des matières premières destinées aux compléments alimentaires, celles-ci sont enregistrées car :

 

- Il existe des études scientifiques sur cette matière première particulière qui montrent qu'elle est de qualité supérieure à d'autres ingrédients similaires ;

 

- Ce sont des variantes particulièrement stables, une caractéristique fondamentale pour avoir une plus longue durée de conservation ;

 

- Des méthodes de récolte ou des procédés de production uniques sont utilisés ;

 

- Elles sont cultivées dans des zones bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (par exemple, en Champagne).

 

Mais quelles sont les matières premières enregistrées que nous utilisons ?

 

VitaMK7® (Vitamine K2) d'Italie

 

 

Comme nous l'avons déjà vu dans notre article sur la vitamine K, il existe des formes naturelles (vitamine K1 d'origine végétale et vitamine K2 d'origine bactérienne) et des formes synthétiques (vitamine K3) de vitamine K.

 

VitaMK7® est une forme active de vitamine K2 obtenue à partir de Natto (fermentation naturelle de la bactérie Bacillus subtilis). La forme MK-7, comparée à la forme MK-4, est actuellement considérée comme la meilleure parce qu'elle est plus biodisponible et circule plus longtemps dans le sang.

 

De plus, VitaMK7® garantit une pureté maximale (tous trans > 99%) et une absence totale d'impuretés. En effet, dans son autre forme, la cis, la vitamine K2 MK7 est presque totalement inefficace et inutile car, en raison de son orientation géométrique, elle n'est pas capable d'associer les enzymes qui donnent à la vitamine K les bienfaits pour lesquels elle est célèbre.

 

Quatrefolic® (acide folique actif) d'Italie

 

 

Pour notre Vitamine B12 Plus, nous utilisons Quatrefolic®, une forme active d'acide folique : l'acide 5-méthyltétrahydrofolate (5-MTHF). D'autres formes d'acide folique ne sont normalement pas biologiquement actives et doivent être transformées avant de pouvoir être utilisées par l'organisme (2).

 

De plus, certains individus, en raison de leurs caractéristiques génétiques, ne peuvent pas convertir l'acide folique en sa forme active 5-MTHF parce qu'ils ne produisent pas une quantité adéquate de l'enzyme impliquée dans la transformation des folates. Ce formulaire est particulièrement utile pour les personnes atteintes de cette carence.

 

Dans notre article sur la vitamine B12, nous expliquons pourquoi il est important qu'une forme active de tous les ingrédients soit prise.

 

 CarniPure® (L-Carnitine) de Suisse

 

 

Carnipure® est une forme de tartrate de L-carnitine d'une grande pureté produite par Lonza en Suisse. Cette matière première se compose de 68% de L-carnitine et de 32% d'acide L-tartrique, qui est la plus forte concentration de L-carnitine de toute autre forme de sel non hygroscopique actuellement disponible sur le marché. Il est également considéré comme une forme particulièrement stable de L-carnitine.

 

De nombreuses études scientifiques sur l'intégration du tartrate de Carnipure® ont montré des résultats positifs dans la performance sportive et le contrôle du poids (3).

 

Rhodiolife® (Rhodiola Rosea) de Sibérie

 

 

Rhodiolife® est un extrait de Rhodiola Rosea issu d'une culture durable et utilise des technologies qui préservent le profil phytochimique naturel des composés bioactifs. Il est cultivé dans la région de l'Altaj en Sibérie, où cette plante naît spontanément.

 

Chaque extrait, grâce à un processus de production standardisé et soumis à de nombreux contrôles, a la même composition phytochimique : il est titré à 3% en rosavine et 1% en salidroside (4).

 

Les racines de Rodiola sont également récoltées de manière durable : seules les racines de plus de 5 ans sont sélectionnées et seulement 50% d'entre elles sont récoltées à la main. Ceci présente deux avantages : d'une part, le phytocomplexe est plus riche en substances fonctionnelles que les jeunes plantes et, d'autre part, il garantit la préservation de la plante. De plus, les racines sont récoltées dans la même zone tous les 5 ans seulement pour permettre aux plantes de Rhodiola de repousser : l'impact environnemental est donc minimal.

KWD+ ® (Actinidia deliciosa L.) de Nouvelle-Zélande

 

 

Nous utilisons l'extrait de kiwi en complément des enzymes digestives Papaïne et Bromélaïne dans notre supplément développé pour faciliter la digestion. Le kiwi, est un fruit protéolytique car il est riche en actinidine. Cette enzyme naturelle est capable de décomposer un large éventail de protéines plus rapidement que nos enzymes digestives ne peuvent le faire seules (5).

 

Il est donc important que la teneur en actinidine soit normalisée. Dans le cas du KWD+®, un titrage de 0,15 % est garanti. Cette matière première spéciale contient également de l'Aktinnamics®, des acides hydroxycinnamiques.

 

(HCA) qui aurait un effet anti-inflammatoire capable de prévenir la douleur pendant le processus digestif.

 

Affron® (Crocus sativus L.) d'Espagne

 

 

C'est le premier extrait de safran CLHP standardisé dans Lepticrosalides® (3,5%), les composés bioactifs qui favorisent la relaxation, l'équilibre mental et physique et maintiennent une humeur normale. Parmi les autres substances présentes dans le phytocomplexe, la teneur en Affron® dans le safranal est supérieure à 2% UV.

 

Sources :

 

1.            La définition de ce qu'est une marque est contenue dans l'art. 7 du Code de la propriété industrielle (https://www.brocardi.it/codice-della-proprieta-industriale/capo-ii/sezione-i/art7.html).

2. http://www.quatrefolic.com/quatrefolic_vs_folic.php

3. http://www.carnipure.com/applications/

4. https://nektium.com/branded-ingredient/rhodiolife/

5.            Kaur L., Rutherfurd S.M., Moughan P.J., Moughan P.J., Drummond L., Boland M.J., Actinidin améliore la digestion des protéines dans l'intestin grêle, comme l'a montré un modèle de digestion in vitro, J Agric Food Chem. 2010, 58:5068-73.

  6. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006279686&cidTexte=LEGITEXT000006069414



 
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